Claudine Briancon

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De: Claudine BRIANÇON
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
JORFTEXT000048680724(source JORF)
inscription
28 Décembre 202328/12/2023
De: Claudine BRIANÇON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-12-04"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000048074547(source JORF)
admission
15 Septembre 202315/09/2023
De: Claudine Briançon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-12-03"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000047784211(source JORF)
admission
05 Juillet 202305/07/2023
De: Briançon (Claudine)
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000043333866(source JORF)
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Briançon (Claudine)
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000030824515(source JORF)
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Briançon (Claudine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000026252213(source JORF)
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Briançon (Claudine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"
JORFTEXT000025753339(source JORF)
inscription
27 Avril 201227/04/2012
De: Claudine BRIANÇON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteurs auprès de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
Groupe:
Commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
JORFTEXT000022346923(source JORF)
nomination
15 Juin 201015/06/2010
De: Briançon (Claudine)
premier conseiller, chargée de mission à la direction des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000809999(source JORF)
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Briançon (Claudine)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission d'équivalence instituée par le
décret n° 2002-759 du
2 mai 2002
relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Groupe:
Commission d'équivalence instituée par le
JORFTEXT000000625393(source JORF)
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Briançon (Claudine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
JORFTEXT000000803247(source JORF)
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Briançon (Claudine)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000618960(source JORF)
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Briançon (Claudine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2001-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Briançon (Claudine)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au Conseil d'Etat (service informatique)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-06-01"
JORFTEXT000000768851(source JORF)
mutation
31 Mai 200131/05/2001
De: Briancon (Claudine)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000400771(source JORF)
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Briançon (Claudine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Dominique)
JORFTEXT000000400439(source JORF)
inscription
05 Août 200005/08/2000
De: Briançon (Claudine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Briançon (Claudine)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Briançon (Claudine)
au tribunal administratif de Limoges
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000555089(source JORF)
affectation
28 Octobre 199528/10/1995
De: Claudine Briançon
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834(source JORF)
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Briançon (Claudine)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375(source JORF)
admission
28 Juin 199528/06/1995
De: Briançon (Claudine), épouse Vigneron
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000161513(source JORF)
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Briancon (Claudine), épouse Vigneron
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1992-10-31"
ecole
JORFTEXT000000536924(source JORF)
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Briancon (Claudine), épouse Vigneron
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000171777(source JORF)
admissibilite
30 Mai 199130/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.